Déclaration d’accessibilité
La commune de FAMPOUX s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la mairie met en œuvre une stratégie de mise en accessibilité et prépare un plan d’actions adapté.
État de conformité
Le site https://fampoux.fr est en cours d’audit pour évaluer sa conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.
Contenus non accessibles et dérogations
Une fois l’audit finalisé, les contenus non accessibles et les éventuelles dérogations seront listés et communiqués.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Certains contenus comme les documents historiques ou intégrations tierces restent hors du périmètre de l’accessibilité, conformément à la réglementation.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration sera mise à jour dès que l’audit sera terminé et les mesures définies.
Technologies utilisées, environnement de test, outils d’évaluation
Ces informations techniques seront précisées une fois l’audit achevé.
Pages auditées
La liste des pages auditée sera communiquée ultérieurement.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter la mairie pour obtenir une assistance :
- Place de l’église
Fampoux - 03.21.55.41.33
- mairie@fampoux.fr
Voies de recours
En cas de défaut d’accessibilité non résolu, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :
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En ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
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Par courrier :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07