Plan local d'urbanisme - Les différentes étapes

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Plan local d'urbanisme
Composantes du PLU
La concertation
Les différentes étapes
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 LES DIFFERENTES ETAPES

- Délibération de lancement de la procédure ( Conseil Municipal et Conseil Communautaire ) : étape réalisée en décembre 2008

- Analyse du territoire et diagnostic de l’état actuel de la commune – Evaluation des besoins ( diagnostic territorial )

- Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( grandes options d’aménagement ) : document PADD élaboré dans le cadre de la commission PLU et soumis pour avis des personnes publiques associées le 6.12.2010, et présenté en réunion publique le 15 mars 2011.

- Réalisation du document graphique et du règlement ( où construire ? Que construire ? Comment construire ) : plan de zonage ( en cours de finalisation )

- Consultation des personnes publiques associées et enquête publiques associées / enquête publique suivie de modifications éventuelles : prévu 2ème trimestre 2012

- Délibération du Conseil Communautaire : prévue au 3ème trimestre 2012

 

Au final, le projet du PLU sera approuvé par le Conseil Communautaire après avis du Conseil Municipal et deviendra opposable à toute personne publique ou privée.

Un lien direct avec le site de la Communauté Urbaine d’Arras sera prochainement réalisé afin que vous puissiez avoir connaissance régulièrement de l’avancée du dossier.

(prochainement sur le site : le plan de zonage et le règlement)

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