Plan local d'urbanisme - Composantes du PLU

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Plan local d'urbanisme
Composantes du PLU
La concertation
Les différentes étapes
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COMPOSANTES DU PLU ?

 

1 - le rapport de présentation

Il comporte un diagnostic sur le territoire (paysages, patrimoine, fonctionnement du territoire), l’économie, l’environnement (état de la faune et de la flore, risques naturels et technologiques), la démographie, l’habitat, etc.

 

Il recense les besoins présents et futurs de la commune, motive les choix d’aménagement retenus et analyse les conséquences prévisibles de l’application du plan sur l’environnement.

 (Art.R.123-2 code de l'Urbanisme définit le contenu du rapport de présentation)

 

 

2 - le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

C’est un document simple et concis qui expose les orientations et la vision du conseil municipal appliqués au territoire pour les 10 à 15 années à venir en matière de développement économique et social, d’environnement et d'urbanisme.

 (Art.L.123-1 / 123-3 code de l'Urbanisme - grande liberté laissée aux communes pour définir contenu et degré de précision du PADD)

   

3 - les orientations particulières d'aménagement

Les orientations d’aménagement par quartier ou secteur (par exemple, une étude entrée de ville, les principes d’aménagement d’une zone à urbaniser, des propositions de traitements de l’espace public...) doivent être cohérents avec le PADD.

(Art.L.123-1 / R.123-3-1 / R.123-6 code de l'Urbanisme)

   

4 - le volet réglementaire

Le règlement précise les différentes règles d’utilisation du sol affectées à chaque zone (U, AU, A, N). Cela permet de gérer l’évolution des aires urbaines ou naturelles différemment. Seules les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux limites de parcelles sont obligatoires, le code de l'Urbanisme laisse une grande liberté aux communes pour en définir le contenu et le degré de précision. 

(Art.R.123-9 code de l'Urbanisme)