Plan local d'urbanisme

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Plan local d'urbanisme
Composantes du PLU
La concertation
Les différentes étapes
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 LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Pour votre information, le P.L.U. de Fampoux est exécutoire depuis le 23 Décembre 2012 ( 1 mois après la date de réception officielle
en Préfecture ). Ce P.L.U. remplace le P.O.S. ( Plan d’Occupation des Sols) jusque-là en vigueur.
Quelles conséquences pour la commune ?
Des effets sur le droit du sol : opposabilité du PLU aux travaux et opérations engagées sur le territoire communal, Instruction des
autorisations d’urbanisme, faculté de soumettre les clôtures à déclaration préalable, …
Des effets sur la réalisation du plan : emplacements réservés, espaces boisés classés, éléments du patrimoine bâti et paysagé protégés.
Des effets en matière foncière et fiscale : la continuité du droit de préemption urbain.
Pour toute information complémentaire, le Secrétariat de Mairie se tient à votre disposition, le PLU étant consultable en mairie.
Par ailleurs, des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la Communauté Urbaine d’Arras à l’adresse suivante
http://www.cu-arras.fr/index.php/fampoux

QU'EST-CE QU'UN PLU ?


Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années, il remplace le traditionnel Plan d’occupation des sols (POS). 


Chaque terrain ou bâtiment de la ville est inscrit dans une zone

 

  1. Zones urbaines : Zones U
  2. Zones à urbaniser : Zone AU
  3. Zones agricoles : Zones A
  4. Zones naturelles et forestières : Zones N

 

A chaque zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol

 

  1. Type d’utilisation et d’occupation des sols
  2. Accès et voirie / Stationnement
  3. Coefficient d’Occupation des Sols (COS)
  4. Hauteur maximum des constructions

Aspect extérieur …