Enquêtes publiques

Etablissement de servitudes relatives à la pose d’une canalisation d’eaux usées

Lors de la création du lotissement « Le Hameau », rue Henri Bécu à Fampoux, une mini station d’épuration avait été installée à l’extrémité de la rue.

Cette ancienne unité ponctuelle de traitement des eaux usées ne répond plus aux normes de traitement et de rejet en vigueur.

La volonté de gérer au mieux l’ensemble des eaux usées sur son territoire, a conduit la Communauté Urbaine d’Arras à envisager la suppression de cette mini station d’épuration en raccordant le réseau d’eaux usées du lotissement « Le Hameau » à celui existant situé rue d’Ohain.

A la suite de l’enquête publique réalisée du 4 avril au 22 avril 2011, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à la réalisation d’un passage d’une canalisation d’eaux usées sur les terrains privés tel que prévue sur le projet.

Le rapport ainsi que les conclusions rendus à l’issue de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête aux jours et heures d’ouverture des bureaux en Mairie

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Travaux de restauration écologique des marais des Crêtes et des Maingots

Par arrêté préfectoral en date du 3 juin 2011, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement, présentée par la Communauté Urbaine d’ Arras concernant le plan de restauration écologique des marais des Crêtes et des Maingots sur le territoire de la commune de Fampoux.

Le rapport ainsi que les conclusions qui seront rendus à l’issus de l’enquête seront prochainement tenus à disposition du public.