Statuts de l'A.F.R.

AFR Association Foncière de Remembrement de Fampoux : une mise à jour des statuts

L’AFR de Fampoux est un établissement public à caractère administratif qui regroupe la totalité des propriétaires situés à l’intérieur du périmètre de remembrement. Avant l’ordonnance du 1er juillet 2004, l’AFR n’était pas dotée de statuts.

Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation, une Assemblée des propriétaires s’est donc réunie à la Salle des fêtes de Fampoux, le Mardi 18 juin 2013 à 15 heures, sous la Présidence de M. Géry COULON, Président.

De nouveaux statuts ont pu ainsi être élaborés en collaboration avec les services de la DDTM ( Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ), votés à l’unanimité par l’ensemble des propriétaires présents ce jour-là.

Le bureau est composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire et de huit propriétaires désignés pour moitié par la Chambre d’Agriculture et l’autre moitié par le Conseil Municipal.

Ce bureau délibère notamment sur les projets de travaux, les marchés, le budget annuel, le recouvrement des taxes …

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